Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITE CONSTRUCTION
Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la qualité de la construction

Numéro de dépôt :
1678588
Date de dépôt :
21/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/1999

Présentation de la marque QUALITE CONSTRUCTION

Déposée le 21 juin 1989 par Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la qualité de la construction auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALITE CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la qualité de la construction, domicilié(e) 30, Place de la Madeleine, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Muriel CYPRES - France.

La marque QUALITE CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1678588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE CONSTRUCTION est expirée depuis le 21 juin 1999.

Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la qualité de la construction a également déposé les autres marques suivantes : ARCHIPILOTE , QUALITE CONSTRUCTION , MEMO CHANTIER , AGENCE QUALITE CONSTRUCTION


Agence pour la Prévention des Désordres et l'Amélioration de la qualité de la construction - 30, Place de la Madeleine, 75008 PARIS - France


Muriel CYPRES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54

Conseil, études, recherches, information en faveur de la prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables monuments en pierre;cheminées. : constructions et réparations Travaux d'ingénieurs consultations professionnelles Travaux du génie

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.